Francesco Fornieri, dit François, ex-CEO et cofondateur de la firme pharmaceutique liégeoise Mithra (en faillite), a été acquitté par la Cour d’appel de Liège ce jeudi 17 avril. Il était poursuivi dans une affaire de délit d’initié concernant des achats massifs d’actions Mithra réalisés par l’un de ses proches amis. Le ministère public réclamait pourtant des sanctions très lourdes: 18 mois de prison, 60.000 euros d’amende, 40.000 euros de frais de justice et 233.000 euros de confiscations.
900.000 euros investis juste avant que le cours bondisse
François Fornieri était poursuivi pour délit d’initié, c’est-à-dire qu’il était accusé d’avoir communiqué une information “privilégiée” à l’un de ses amis et partenaires en affaires, Samuel Di Giovanni. Entre le 29 décembre 2018 et le 4 janvier 2019, Samuel Di Giovanni avait en effet subitement acheté près de 40.000 actions Mithra pour environ 900.000 euros. Quelques jours plus tard, le cours de bourse de l’entreprise liégeoise avait bondi, générant d’énormes profits potentiels dans le chef du nouvel actionnaire Di Giovanni (en cas de revente de ses actions, ce qu’il ne fit cependant pas).
L’évolution éclair du cours de bourse est due à un communiqué de presse publié le 7 janvier 2019. Il annonçait la commercialisation future d’un nouveau médicament, présenté comme un potentiel “blockbuster” – un médicament qui génère plus d’un milliard de dollars de chiffre d’affaires annuel. Cette information avait été qualifiée de “privilégiée” par l’entreprise le 4 janvier 2019. L’ancien CEO était accusé d’avoir conseillé à son ami d’acheter des actions Mithra, juste avant cette annonce qui allait booster leur valeur.
Un doute raisonnable
Lors du procès en première instance l’an dernier, François Fornieri avait déjà été acquitté. Le jugement avait conclu “qu’il subsistait un doute raisonnable quant au fait que Francesco Fornieri ait fourni à Samuel Di Giovanni une information privilégiée sur la base de laquelle ce dernier a pris la décision d'acheter des actions Mithra.”
Le 20 mars dernier, devant la Cour d’appel de Liège, l’avocat de François Fornieri avait à nouveau plaidé l’aquittement. Avec le même argument: l’information avait été qualifiée de “privilégiée” par Mithra après les achats d’actions par Samuel Di Giovanni. Le ministère public, lui, n’était pas d’accord avec cette thèse : il considère que cette information aurait dû être qualifiée de privilégiée par Mithra dès le 19 décembre 2018. Donc avant les achats d’actions litigieux.
Comme un air de tango
Autre élément plaidé par la défense de François Fornieri: il n’était pas concevable de le condamner alors que Samuel Di Giovanni avait été “blanchi”. L’ancien CEO a comparu seul devant le tribunal de première instance, ainsi que devant la Cour d’appel. La raison est que Samuel Di Giovanni avait pu conclure une transaction pénale avec le parquet du tribunal de première instance de Liège.
Contre paiement par Di Giovanni, les poursuites s’étaient éteintes peu avant le premier procès. Un délit d’initié, c’est comme un tango: ça se danse à deux. Comment dès lors condamner un des danseurs si l’autre a été considéré non coupable?
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